Secteur
Avocat pour professions libérales et professions réglementées
Médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, kinésithérapeutes, experts-comptables, architectes, professionnels du droit : exercer en société obéit à des règles propres, qui se superposent au droit des sociétés classique.
Exercer seul, à plusieurs ou en groupe
Le choix de la structure dépend d’abord de la manière dont vous voulez exercer : seul en conservant votre indépendance, en partageant des moyens sans partager les honoraires, ou en constituant un véritable groupe avec mise en commun des recettes. À chacune de ces situations correspondent des structures différentes – sociétés civiles de moyens, sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAS et leurs variantes unipersonnelles), sociétés de participations financières (SPFPL) – dont les règles de détention du capital sont encadrées par la réglementation propre à chaque profession.
La SPFPL, outil de structuration
La société de participations financières de professions libérales permet de détenir des parts de sociétés d’exercice. Elle est fréquemment utilisée pour financer une acquisition de parts, organiser l’entrée progressive d’un associé ou préparer une transmission. Son intérêt dépend entièrement de la situation : elle n’a de sens que si un projet concret la justifie.
S’associer : le sujet le plus sous-estimé
L’association entre praticiens se prépare comme n’importe quelle association capitalistique : valorisation d’entrée, répartition des résultats, règles de décision, conséquences d’un arrêt d’activité, conditions de retrait et de rachat des parts. La grande majorité des conflits entre associés libéraux trouve son origine dans l’absence de réponse écrite à l’une de ces questions. Voir l’expertise Droit des sociétés.
Céder ou acquérir une patientèle ou une clientèle
La cession porte sur des éléments incorporels dont la valeur repose sur la présentation de la clientèle, l’accompagnement du cédant et le respect d’engagements de non-concurrence et de non-réinstallation. La rédaction de ces clauses, leur durée et leur périmètre géographique déterminent la valeur réelle de ce qui est acheté. Les conséquences fiscales de l’opération – pour le cédant comme pour l’acquéreur – doivent être chiffrées avant la signature. Voir l’expertise Fiscalité.
Questions fréquentes
Faut-il passer en société d’exercice ?
Cela dépend du niveau de revenus, du besoin d’investir, de la volonté de s’associer et de l’horizon de transmission. Le passage en société modifie le régime d’imposition des bénéfices et le statut social : une simulation chiffrée sur plusieurs années est le seul moyen sérieux de trancher.
Peut-on détenir plusieurs sociétés d’exercice ?
Les possibilités de détention multiple et de participations croisées sont encadrées par les textes propres à chaque profession. La réponse doit être vérifiée au regard de la réglementation applicable à votre profession et des règles ordinales en vigueur.
Comment valoriser une patientèle ?
Les méthodes usuelles combinent un pourcentage des recettes moyennes et une appréciation de la récurrence, de la localisation et de la transmissibilité effective. La valorisation relève d’un chiffrage économique ; le rôle de l’avocat est de sécuriser le contrat qui la matérialise et d’en anticiper les effets fiscaux.
Structurer votre exercice
Création de SEL, association, SPFPL, cession de clientèle : un premier échange permet d’identifier la structure adaptée à votre profession et à votre projet.