Un Avocat d’affaires & Conseil fiscal, au service de votre réussite

Créer • Développer • Optimiser • Sécuriser

Start Avocat vous accompagne afin de trouver la meilleure solution aux problématiques juridiques, fiscales et entrepreneuriales que vous rencontrez.

Premier échange gratuit · 15 minutes

Ils nous font confiance

Nos SERVICES

Un accompagnement global

Start Avocat dispose des compétences techniques permettant une offre de services complète. Une seule structure pour vous accompagner.

Choisir la bonne forme, rédiger des statuts qui tiennent et cadrer les relations entre associés dès le premier jour.

Le choix entre entreprise individuelle, SAS, SASU, SARL, EURL, SCI ou société d’exercice libéral détermine votre régime fiscal, votre protection sociale et votre capacité à faire entrer des investisseurs. Le cabinet arbitre avec vous, rédige les statuts et le pacte, et sécurise les formalités jusqu’à l’immatriculation.
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Faire vivre la société après la création : gouvernance, opérations sur capital, entrées et sorties d’associés.

Approbation des comptes, transformation, augmentation ou réduction de capital, apport partiel d’actifs, fusion, transmission universelle de patrimoine, cession de titres avec garantie de passif, conflits entre associés : chaque opération est préparée avec ses conséquences fiscales et sociales en tête.
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Anticiper l’impôt plutôt que le subir : entreprise, dirigeant, patrimoine, et défense en cas de contrôle.

Choix du régime d’imposition, arbitrage rémunération/dividendes, régime mère-fille et intégration fiscale, plus-values de cession, transmission familiale, mais aussi assistance en vérification de comptabilité, réponse à proposition de rectification et contentieux devant l’administration.
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BSA, levée de fonds, crédit-bail, financements bancaires et solutions de financement de l’entreprise.

Levée de fonds (term sheet, obligations convertibles, pacte d’investisseurs), financement bancaire (crédit d’investissement, crédit-bail, affacturage) et financements alternatifs : le cabinet négocie les clauses qui engagent durablement l’entreprise et son dirigeant.
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Cessions, acquisitions, audits, garanties d’actif et de passif, LBO, opérations de capital, pactes d’investisseurs et management packages.

Accompagnement des cessions et acquisitions d’entreprise de la lettre d’intention au closing, audits d’acquisition, négociation de la garantie d’actif et de passif, structuration des opérations à effet de levier (LBO) et des pactes d’investisseurs, y compris les management packages.
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Accompagnement aussi bien des sociétés en difficulté que des personnes ou sociétés souhaitant reprendre une entreprise à la barre du tribunal.

Prévention et traitement des difficultés (mandat ad hoc, conciliation, procédures collectives) côté dirigeant, et sécurisation des offres de reprise à la barre du tribunal côté repreneur.
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Sécuriser les relations commerciales et les engagements qui structurent votre activité au quotidien.

Rédaction et négociation de contrats commerciaux, contrats d’agent commercial et de distribution, baux commerciaux 3/6/9 et baux dérogatoires, location-gérance, gérance-mandat, droit bancaire et du crédit. L’objectif : des contrats lisibles, applicables et adaptés à votre rapport de force réel.
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Protéger ce qui fait votre valeur : dépôt et défense de marque, droits d’auteur, logiciels et créations, jusqu’à la rédaction des contrats qui sécurisent leur exploitation.

Recherche d’antériorité et dépôt de marque à l’INPI, suivi de la procédure et gestion des oppositions, renouvellement et surveillance de portefeuille, cession et licence de marque, protection des droits d’auteur sur créations et contenus, qualification et protection des logiciels, contrats de cession et de licence adaptés à chaque exploitation.
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L’accompagnement juridique et fiscal des associations culturelles et sportives, des fédérations, des artistes et des sportifs de haut niveau, avec leurs règles propres.

Statuts et gouvernance associative, régime fiscal des associations (secteur lucratif, sectorisation, TVA), contrats fédéraux et relations avec les fédérations sportives, structuration des revenus et régime fiscal des artistes et des sportifs de haut niveau, image et droits de la personnalité.
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VOTRE SECTEUR D’ACTIVITÉ

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accompagnement

Un accompagnement clair et rapide

Vous exposez votre besoin lors d’un premier échange gratuit de 15 minutes. Objectif : comprendre le contexte et la contrainte de temps.

Identification des véritables enjeux juridiques et fiscaux, des risques et du périmètre exact de l’intervention.

Périmètre, livrables, calendrier et mode de facturation sont écrits et validés avant le démarrage.

Mise en œuvre avec un interlocuteur identifié, joignable, et un suivi régulier jusqu’à la fin du dossier.

Notre proposition de valeur

Pourquoi nous choisir ?

01Un conseil personnalisé
02Une approche efficace et sans superflu
03Une équipe réactive
04Des honoraires cadrés avant le début de la mission

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Parlons de votre projet

Un premier échange de 15 minutes gratuit afin de découvrir vos besoins.

Questions fréquentes

Quand faire appel à un avocat en droit des affaires ?

Idéalement avant la décision, pas après. Les trois moments les plus rentables sont la constitution de la société (forme, statuts, pacte), l'arrivée d'un associé ou d'un investisseur, et le premier signal de difficulté (impôts, URSSAF, trésorerie). Dans ces trois cas, quelques heures de conseil coûtent très largement moins cher que la réparation.

Combien coûte l'accompagnement d'un avocat ?

Cela dépend de la mission, et c'est précisément pour cela qu'aucun prix vitrine n'est affiché ici. Une proposition d'honoraires vous est adressée après le premier échange : elle précise le périmètre, les livrables, le mode de facturation et le montant. Le devis est gratuit et l'échange préalable aussi. Voir la page honoraires.

Travaillez-vous au forfait ?

Oui, chaque fois que le périmètre peut être défini à l'avance : création de société, rédaction de statuts, pacte d'associés, transformation, cession de titres. Pour les dossiers dont l'ampleur dépend de tiers (contrôle fiscal, négociation, contentieux), le temps passé ou un budget plafonné sont plus honnêtes.

Accompagnez-vous les startups ?

Oui, c'est l'un des axes du cabinet : choix de la SAS, pacte d'associés, mise en place de BSPCE, entrée d'investisseurs, obligations convertibles, gouvernance et clauses de sortie. Voir la page startups, tech & SaaS.

Pouvez-vous accompagner une entreprise à distance ?

Oui. La majorité des missions de conseil se traitent très bien en visioconférence et par échange sécurisé de documents. Des rendez-vous physiques peuvent être organisés à Paris lorsque le dossier le justifie.

Intervenez-vous à la fois en fiscalité et en droit des sociétés ?

Oui, et c'est délibéré. Une opération de restructuration, une cession ou la création d'une holding n'a de sens que si les deux dimensions sont traitées ensemble : le montage juridique le plus élégant peut être le plus coûteux fiscalement, et inversement.

Comment se déroule le premier rendez-vous ?

Il dure environ 15 minutes, en visio ou par téléphone. Vous exposez votre situation, l'avocat identifie les enjeux et vous indique s'il peut intervenir, sous quel délai et selon quelle logique de facturation. Aucun engagement n'est pris à ce stade.