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Dividendes : forfait à 30 % ou barème progressif ?
L’option pour le barème est annuelle, expresse et irrévocable. Avant de la cocher, il faut savoir ce qu’elle rapporte, ou ce qu’elle coûte. Trois paramètres suffisent à trancher.
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L’option pour le barème est globale : elle emporte l’ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de l’année. Transmettez-nous votre simulation, nous vérifions l’arbitrage sur l’ensemble de vos revenus avant la déclaration.
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Comprendre
Trois mécanismes qui expliquent le résultat
L’abattement de 40 % n’existe qu’au barème
Il ne s’applique ni au forfait, ni aux prélèvements sociaux : ceux-ci restent calculés sur le montant brut dans les deux cas. Il suppose en outre une distribution régulière, décidée par l’assemblée d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Une distribution irrégulière, ou une avance requalifiée en revenus distribués, en est privée.
La CSG déductible décale l’avantage d’un an
En optant pour le barème, 6,8 points de CSG deviennent déductibles du revenu global — mais de celui de l’année suivante. Le simulateur l’impute immédiatement pour donner un ordre de grandeur ; en trésorerie, l’économie arrive avec un exercice de retard.
Le prélèvement de 12,8 % à la source n’est pas définitif
Lors du versement, la société prélève 12,8 % à titre d’acompte, plus les prélèvements sociaux. Cet acompte s’impute ensuite sur l’impôt dû, et l’excédent est restitué. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux seuils légaux peuvent en demander la dispense, mais la demande doit être formulée avant le 30 novembre de l’année précédant le versement. Cet oubli est fréquent et coûte un an de trésorerie.
Questions fréquentes
Les points qui reviennent le plus souvent
L’option est-elle réversible ?
Non pour l’année concernée. Elle est exercée lors de la déclaration de revenus, en cochant la case prévue à cet effet, et vaut pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de l’année. En revanche, elle se redécide chaque année.
Mes dividendes de gérant d’EURL sont-ils concernés ?
Partiellement. La fraction qui dépasse 10 % du capital social, des primes d’émission et du compte courant d’associé est soumise aux cotisations sociales des indépendants et non aux prélèvements sociaux de 18,6 %. Le calcul diffère donc de celui de ce simulateur, conçu pour les distributions classiques.
Et si les titres sont détenus par une holding ?
La question change de nature. Sous régime mère-fille, les dividendes remontés à la holding sont exonérés à hauteur de 95 %, seule une quote-part de frais et charges de 5 % restant imposée. Aucun prélèvement personnel n’intervient tant que les sommes ne sortent pas de la holding.
Les dividendes comptent-ils pour la contribution sur les hauts revenus ?
Oui. Ils entrent dans le revenu fiscal de référence, y compris lorsqu’ils sont soumis au forfait. Au-delà des seuils légaux, une contribution supplémentaire s’ajoute. Ce simulateur ne l’intègre pas.
Faut-il déclarer les dividendes soumis au forfait ?
Oui. Ils sont préremplis à partir de l’imprimé fiscal unique transmis par la société distributrice, mais il vous appartient de vérifier les montants. Une erreur sur le montant brut ou sur l’acompte déjà prélevé se retrouve directement sur l’avis d’imposition.
Pour aller plus loin
Les ressources liées
Salaire ou dividendes — l’arbitrage en amont de la distribution.
Rémunération du dirigeant : l’analyse complète.
Fiscalité — la page d’expertise du cabinet.
Répondre à une proposition de rectification — si l’administration conteste vos distributions.
Un arbitrage à sécuriser avant la déclaration
L’option globale se décide une fois par an. Un échange de quinze minutes suffit à vérifier qu’elle joue en votre faveur sur l’ensemble de vos revenus.