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Avocat pour startups, éditeurs de logiciels et sociétés tech
De la constitution à la levée, en passant par le partage du capital et l’intéressement des équipes : structurer une startup, c’est surtout éviter que trois décisions prises trop vite au départ ne coûtent très cher deux ans plus tard.
Les trois erreurs qui coûtent le plus cher
La première est de répartir le capital « à parts égales entre copains » sans clause de vesting : quand l’un des fondateurs part au bout de huit mois, il conserve un tiers de la société et bloque durablement toute levée. La deuxième est de repousser le pacte d’associés « à plus tard » : plus tard, c’est au moment où les intérêts divergent, donc au pire moment pour négocier. La troisième est de promettre des actions oralement à un premier salarié sans avoir mis en place d’instrument juridique : la promesse reste, l’outil pour la tenir n’existe pas.
Constituer la société : pourquoi la SAS domine
La SAS s’est imposée dans l’écosystème startup pour une raison simple : sa liberté statutaire. Elle permet d’organiser une gouvernance sur mesure, de créer des catégories d’actions distinctes (actions de préférence pour les investisseurs), d’aménager les droits de vote et de prévoir des organes adaptés à l’arrivée de fonds. La SARL, plus rigide et dont les parts sociales se cèdent moins souplement, convient mal à un projet destiné à ouvrir son capital.
Cette liberté a une contrepartie : des statuts mal rédigés produisent des blocages que la loi ne viendra pas corriger. C’est précisément là que l’accompagnement se justifie. Voir l’expertise Société & création d’entreprise.
Le pacte d’associés : le vrai contrat entre fondateurs
Les statuts organisent la société vis-à-vis des tiers ; le pacte organise la relation entre associés. Il traite les sujets que personne n’a envie d’aborder au démarrage, et qui déterminent pourtant l’issue de toutes les crises :
- Vesting et leaver – acquisition progressive des titres et sort des actions du fondateur qui part, selon qu’il s’agit d’un départ fautif ou non.
- Inaliénabilité, préemption, agrément – maîtriser qui entre au capital et à quelles conditions.
- Drag along et tag along – obligation et droit de suivre en cas de cession majoritaire, deux clauses indissociables d’une négociation équilibrée.
- Décisions réservées – ce qui relève du dirigeant seul et ce qui exige l’accord des investisseurs.
- Non-concurrence et exclusivité – engagement des fondateurs envers le projet.
Intéresser les équipes : BSPCE, AGA, BSA
Partager la valeur future sans sortir de trésorerie immédiate est un enjeu central pour recruter face à des employeurs mieux dotés. Trois instruments principaux existent, et ils ne s’adressent pas aux mêmes personnes :
| Instrument | Pour qui | Logique | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| BSPCE | Salariés et dirigeants de la société, sous conditions d’éligibilité de la société | Droit de souscrire des actions à un prix fixé à l’attribution | La société doit remplir les conditions légales d’éligibilité ; le prix d’exercice doit être fixé avec rigueur |
| Actions gratuites (AGA) | Salariés et mandataires | Attribution d’actions au terme d’une période d’acquisition | Cadre légal contraignant, coût social pour la société |
| BSA | Tiers, advisors, investisseurs | Bons souscrits à leur valeur, donnant droit à des actions | Valorisation du bon à documenter pour éviter la requalification |
Les conditions d’éligibilité et le régime fiscal des BSPCE sont définis à l’article 163 bis G du code général des impôts et commentés par l’administration ; ils évoluent régulièrement. Sources officielles : Légifrance et BOFiP. Une vérification au cas par cas est indispensable avant toute attribution.
Préparer une levée de fonds
Une levée se gagne bien avant la négociation du term sheet. Trois chantiers déterminent la valeur que vous conserverez : la propreté juridique de la société (statuts, registres, cessions antérieures, propriété du code et des marques), la structure du capital avant opération, et la compréhension précise des clauses proposées – liquidation préférentielle, anti-dilution, ratchet, droits de veto. Ces clauses ne se lisent pas isolément : c’est leur combinaison qui détermine ce que touchent réellement les fondateurs le jour de la sortie.
Le cabinet intervient en amont (audit de la structure, cap table, mise en conformité), pendant (analyse du term sheet, négociation, documentation) et après (gouvernance, reporting aux investisseurs). Voir l’expertise Financement.
Spécificités SaaS et éditeurs de logiciels
Un éditeur SaaS a trois actifs juridiques critiques : la titularité du code (attention aux développements réalisés par des prestataires ou des stagiaires sans cession de droits écrite), ses conditions contractuelles (CGU, CGV, contrat d’abonnement, SLA, réversibilité) et sa conformité au traitement des données de ses clients. Un investisseur ou un acquéreur regardera ces trois points avant tout le reste. Voir l’expertise Droit des affaires.
Structurer une holding
Interposer une holding entre les fondateurs et la société opérationnelle peut répondre à plusieurs objectifs : organiser une remontée de dividendes, préparer une cession, isoler certains actifs, ou permettre un réinvestissement. Ce n’est ni automatique, ni gratuit : la holding a un coût de fonctionnement et n’a d’intérêt que si elle sert un objectif identifié. L’arbitrage se fait au cas par cas, en tenant compte du calendrier de sortie envisagé. Voir l’expertise Fiscalité.
Quand ça se complique
Toutes les startups ne lèvent pas. Un retournement, un runway qui se réduit ou un conflit entre fondateurs se traitent d’autant mieux qu’ils sont anticipés : renegociation avec les créanciers, procédure amiable confidentielle, réorganisation du capital, cession d’actifs. Voir l’expertise Entreprises en difficulté.
Questions fréquentes
À quel moment rédiger le pacte d’associés ?
À la constitution, ou au plus tard avant l’entrée d’un tiers au capital. Un pacte négocié alors que tout le monde est aligné coûte peu et se signe vite. Le même pacte négocié en pleine tension entre associés peut ne jamais aboutir.
Peut-on mettre en place des BSPCE dans n’importe quelle société ?
Non. Le dispositif est réservé aux sociétés par actions répondant à des conditions précises tenant notamment à leur ancienneté, à leur régime d’imposition et à la détention de leur capital. Ces conditions figurent à l’article 163 bis G du CGI et doivent être vérifiées à la date d’attribution ; une attribution irrégulière fait perdre le bénéfice du régime.
Faut-il créer une holding dès le départ ?
Rarement de manière systématique. La holding a un intérêt lorsqu’un objectif précis est identifié : préparation d’une cession, réinvestissement, séparation d’activités, entrée d’associés à des niveaux différents. Créée sans objectif, elle ajoute surtout des obligations comptables.
Le cabinet accompagne-t-il les startups hors de Paris ?
Oui. Les dossiers de structuration et de levée se traitent très bien à distance. Le cabinet accompagne des sociétés situées en Vendée, à Nantes, à La Rochelle, à Angers et plus largement dans le Grand Ouest, ainsi qu’à Paris.
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Que vous soyez à la veille de constituer la société, en pleine négociation d’un term sheet ou face à un départ de fondateur, un premier échange de 15 minutes permet d’y voir clair.