Secteur
Industrie, commerce & distribution
Produire, importer, distribuer : trois activités dont les enjeux juridiques se recoupent — contrats-cadres, flux transfrontaliers, prix de transfert, responsabilité produit et restructurations industrielles.
Les problématiques récurrentes
Structuration de groupe
Répartition des fonctions entre entités, localisation des actifs incorporels, financement intragroupe, remontée des résultats, holding de tête.
Contrats de distribution
Contrats-cadres, distribution sélective ou exclusive, agent commercial, commissionnaire, conditions générales, clauses de prix et de volumes.
Commerce international
Incoterms, transfert des risques, réserve de propriété, garanties de paiement, droit applicable et règlement des litiges.
Fiscalité des flux
TVA intracommunautaire et importations, régimes douaniers, retenues à la source, prix de transfert, risque d’établissement stable.
Relations commerciales
Déséquilibre significatif, rupture brutale d’une relation établie, pénalités logistiques, négociation annuelle.
Restructurations
Apport partiel d’actif, fusion, transmission universelle de patrimoine, transfert de sites, reprise d’activités.
Prix de transfert : la question centrale des groupes industriels
Dans un groupe qui produit dans un pays et vend dans un autre, la répartition du résultat entre entités dépend des fonctions exercées, des actifs utilisés et des risques assumés. Une entité de production sous contrat, un distributeur à risque limité et un distributeur de plein exercice ne peuvent pas être rémunérés de la même manière. La cohérence entre la réalité opérationnelle, les contrats et la documentation est le premier point examiné en contrôle : voir fiscalité internationale.
Expérience du cabinet
Le cabinet dispose d’une expérience acquise auprès de groupes français et internationaux, notamment dans des environnements industriels et de distribution : groupes internationaux, groupes cotés et groupes industriels familiaux, français comme étrangers. Cette pratique bénéficie aujourd’hui aux entreprises de taille intermédiaire, aux PME industrielles et aux distributeurs, dont les problématiques sont identiques à une autre échelle.
Sous-secteurs suivis
- Industrie de transformation, industrie chimique, équipements et biens intermédiaires ;
- Industrie automobile : constructeurs, équipementiers, distributeurs et réseaux ;
- Textile, habillement, électroménager et biens d’équipement du foyer ;
- Négoce, import-export et distribution spécialisée ;
- Agroalimentaire, traité sur notre page dédiée agroalimentaire.
Sujets liés
Parlons de votre chaîne de valeur
Un échange permet d’identifier les points d’exposition contractuels et fiscaux de votre organisation.