Avocat pour TPE, PME et entreprises de services

Les sujets qui reviennent le plus

Chez les dirigeants de TPE et PME, quatre questions dominent : comment me rémunérer intelligemment, comment sécuriser mes contrats sans y passer mes soirées, comment structurer mon groupe quand j’ai plusieurs activités, et comment préparer la sortie – vente ou transmission familiale. Ce sont rarement des questions purement juridiques : ce sont des questions de dirigeant, avec une réponse juridique.

Rémunération du dirigeant

L’arbitrage entre rémunération et dividendes ne se résume pas à comparer deux taux. Il fait intervenir le statut social du dirigeant (assimilé salarié en SAS, travailleur non salarié en SARL majoritaire), les droits à retraite et prévoyance acquis, la trésorerie disponible dans la société et l’horizon de cession. Deux dirigeants au même chiffre d’affaires peuvent avoir intérêt à des arbitrages opposés. Voir l’expertise Fiscalité.

Structurer un groupe

Dès qu’une entreprise développe plusieurs activités, détient un immeuble ou envisage une croissance externe, la question de la structuration se pose : holding animatrice ou passive, SCI pour l’immobilier d’exploitation, filialisation d’une activité risquée, conventions intragroupe. L’enjeu n’est pas cosmétique : il porte sur la protection du patrimoine, la circulation de la trésorerie et la valeur de l’entreprise au moment de la vendre. Voir l’expertise Droit des sociétés.

Sécuriser les contrats du quotidien

Conditions générales, contrats-cadres fournisseurs, contrats de prestation, contrats d’agent ou de distribution, bail commercial : ce sont les documents qui déterminent qui supporte le risque quand quelque chose tourne mal. Un bail commercial mal négocié sur la répartition des travaux ou une clause de résiliation déséquilibrée pèsent parfois plus lourd, sur dix ans, que le reste de la structuration juridique. Voir l’expertise Droit des affaires.

Préparer la transmission

Une transmission réussie se prépare plusieurs années à l’avance. Deux voies principales : la cession à un tiers ou à l’équipe dirigeante, et la transmission familiale. La seconde peut bénéficier du dispositif dit « pacte Dutreil » (article 787 B du code général des impôts), qui permet, sous conditions strictes d’engagement de conservation et d’exercice d’une fonction de direction, une exonération partielle de droits de mutation. Les conditions sont techniques et leur non-respect entraîne la remise en cause du bénéfice : elles doivent être vérifiées sur BOFiP au moment de l’opération.

Questions fréquentes

À partir de quelle taille une PME a-t-elle besoin d’un avocat régulier ?

Ce n’est pas une question de taille mais de moments : entrée d’un associé, embauche de cadres clés, signature d’un contrat structurant, acquisition, difficulté de trésorerie, projet de cession. Une TPE de trois personnes qui négocie un contrat-cadre avec un grand compte en a davantage besoin qu’une PME de trente salariés en régime de croisière.

Faut-il créer une SCI pour détenir les locaux ?

C’est fréquent mais pas automatique. La SCI permet de dissocier l’immobilier de l’exploitation, ce qui protège le bien en cas de difficulté et facilite la cession de l’entreprise sans les murs. En contrepartie, elle crée une structure à gérer et son régime fiscal (IR ou IS) emporte des conséquences durables, notamment à la revente.

Combien de temps à l’avance préparer une cession ?

Deux à trois ans sont un ordre de grandeur raisonnable pour une transmission optimisée, notamment lorsqu’un engagement de conservation de titres est envisagé. Une cession préparée en trois mois reste possible, mais elle se fait généralement dans des conditions moins favorables.