Contrôle fiscal à Niort : assistance aux dirigeants et prestataires

Sociétés de conseil et de prestation

Pour une société de services dont le dirigeant réalise l’essentiel des prestations, les points examinés sont récurrents :

• La déductibilité des frais – déplacements, réception, véhicule, matériel informatique, locaux : le lien avec l’intérêt de l’entreprise doit être établi, et la part d’utilisation personnelle traitée comme telle.
• La rémunération du dirigeant – son caractère excessif ou, à l’inverse, une absence de rémunération couplée à des distributions importantes, peuvent être discutés. Voir Fiscalité.
• Les comptes courants débiteurs – un solde débiteur du dirigeant est susceptible d’être requalifié en revenu distribué.

L’examen de situation fiscale personnelle

Ce contrôle porte sur la cohérence entre les revenus déclarés par le foyer et son train de vie ou l’évolution de son patrimoine. Il est souvent déclenché à la suite d’une vérification de la société, ou après une opération significative – cession de titres, donation, acquisition immobilière. Les demandes portent notamment sur l’origine des crédits bancaires : chaque mouvement non expliqué peut être traité comme un revenu d’origine indéterminée. La préparation des réponses, dans les délais impartis, est ici décisive.

Pour les entreprises agricoles et agroalimentaires du reste du département, voir Contrôle fiscal dans les Deux-Sèvres.

Les réflexes des premiers jours

Quelle que soit la nature du contrôle, trois réflexes valent pour tous : identifier immédiatement la date limite de réponse figurant sur le document reçu, ne transmettre aucune pièce dans l’urgence sans avoir vérifié ce qui est réellement demandé, et faire intervenir un conseil dès le premier entretien plutôt qu’au stade de la proposition de rectification. Le déroulé complet de la procédure – vérification, proposition de rectification, recours hiérarchique, commissions, réclamation contentieuse – est détaillé sur la page Fiscalité.

Le cabinet Start Avocat a son domicile professionnel à Paris (17^e) et ne dispose pas de bureau dans cette ville. Il accompagne des dirigeants et des entreprises qui y sont implantés, en visioconférence et lors de déplacements sur place.