Secteur
Avocat des professions réglementées et libérales
Notaires, experts-comptables, architectes, professions de santé libérales ou conseils : exercer une activité réglementée impose des contraintes propres (structure d’exercice, déontologie, agréments) que le droit des affaires classique ne couvre pas toujours bien.
Choisir la bonne structure d’exercice
SEL, SCP, société de participations financières de profession libérale, exercice individuel : chaque profession réglementée a ses propres règles de détention du capital, souvent réservées aux professionnels en exercice. Le choix de la structure conditionne la gouvernance, la fiscalité et les possibilités d’association ou de cession ultérieure.
Association, cession et transmission
L’entrée ou la sortie d’un associé dans une structure réglementée obéit à des règles spécifiques d’agrément par l’ordre ou l’autorité de tutelle. Nous accompagnons la rédaction des pactes d’associés, des conventions de départ à la retraite et des opérations de cession de patientèle, de clientèle ou de parts sociales.
Questions fréquentes
Une profession réglementée peut-elle ouvrir son capital à des non-professionnels ?
Cela dépend strictement de la profession et de la forme sociale choisie : certaines SPFPL admettent une ouverture partielle, d’autres structures l’excluent totalement. Un point précis sur votre profession est nécessaire avant toute décision.
Comment sécuriser l’arrivée d’un nouvel associé ?
Un pacte d’associés adapté à votre profession, anticipant les conditions d’agrément, les modalités de valorisation et les clauses de sortie, évite l’essentiel des tensions ultérieures.
Sujets associés
Échangeons sur votre projet
Premier échange gratuit de 15 minutes, sans engagement, pour évoquer votre situation.