Secteur
Avocat de l’économie sociale et solidaire
Coopératives, SCIC, entreprises agréées ESUS : les structures de l’économie sociale et solidaire conjuguent activité économique et utilité sociale, avec des règles de gouvernance et de répartition des excédents qui leur sont propres.
Choisir une forme adaptée au projet
SCOP, SCIC, association ou société commerciale agréée ESUS : chaque forme implique une gouvernance et un partage de la valeur différents. Nous vous aidons à choisir la structure cohérente avec votre projet et vos partenaires (salariés, collectivités, usagers).
Agrément ESUS et financement
L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » conditionne l’accès à certains financements et dispositifs d’épargne salariale solidaire. Nous accompagnons la constitution du dossier et la structuration juridique nécessaire pour le conserver dans la durée.
Questions fréquentes
Quelle différence entre une SCOP et une SCIC ?
La SCOP est détenue majoritairement par ses salariés, tandis que la SCIC associe salariés, bénéficiaires et collectivités autour d’un projet d’intérêt collectif. Le choix dépend des parties prenantes que vous souhaitez associer à la gouvernance.
L’agrément ESUS est-il permanent ?
Non, il doit être renouvelé périodiquement et suppose de respecter en continu des critères de gouvernance et de répartition des excédents. Un suivi juridique évite la perte de l’agrément.
Sujets associés
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