Secteur
Avocat en droit bancaire et des assurances
Financements, sûretés, distribution de produits d’assurance ou relations avec les établissements financiers : les acteurs bancaires et assurantiels évoluent dans un cadre réglementaire dense, où la sécurité juridique des contrats est déterminante.
Financements et sûretés
Négociation de conventions de crédit, mise en place de sûretés réelles ou personnelles, structuration de garanties bancaires : nous accompagnons entreprises et porteurs de projets dans leurs relations avec les établissements prêteurs, du côté emprunteur.
Distribution et relations contractuelles
Courtiers, agents et intermédiaires en assurance ou en opérations de banque doivent sécuriser leurs contrats de distribution, leurs obligations d’information et leurs relations avec les compagnies mandantes.
Questions fréquentes
Comment négocier de meilleures conditions dans une convention de crédit ?
Une relecture attentive des clauses de covenants, d’exigibilité anticipée et de garanties permet souvent d’obtenir des ajustements avant signature, en particulier sur les financements structurés.
Un intermédiaire en assurance doit-il formaliser ses mandats ?
Oui : un mandat écrit précisant l’étendue des pouvoirs, la rémunération et les responsabilités de chacun protège l’intermédiaire comme la compagnie en cas de litige.
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