Secteur
Avocat en droit immobilier et des infrastructures
Acquisition, promotion, financement ou exploitation d’actifs immobiliers et d’infrastructures : ces opérations engagent des montants importants et des montages juridiques et fiscaux qui se préparent en amont.
Structuration des opérations immobilières
SCI, SPV dédié, montage en VEFA ou en démembrement : la structure retenue conditionne la fiscalité de l’opération, la répartition des risques entre partenaires et les conditions de sortie. Nous accompagnons promoteurs, investisseurs et exploitants sur l’ensemble du montage.
Contrats et financement de projets d’infrastructure
Contrats de construction, conventions d’exploitation, financements bancaires adossés à des actifs : nous sécurisons les relations contractuelles entre les différents intervenants d’un projet d’infrastructure, de la conception à l’exploitation.
Questions fréquentes
Quelle structure choisir pour un investissement immobilier à plusieurs ?
Une SCI reste la structure la plus courante pour un investissement locatif entre plusieurs associés, mais une société commerciale peut être préférable selon le régime fiscal recherché et le projet de revente.
Comment sécuriser un contrat de construction ?
Un contrat détaillant précisément le périmètre des travaux, les délais, les pénalités et les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) limite fortement les litiges en cours ou en fin de chantier.
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