Secteur
Avocat en droit rural et agricole
Exploitations individuelles, GAEC, EARL, diversification en circuits courts ou en agritourisme : le monde agricole conjugue droit rural, droit des sociétés et enjeux de transmission familiale, avec des règles souvent dérogatoires au droit commun.
Structurer et transmettre l’exploitation
GAEC, EARL, société civile d’exploitation agricole : la forme retenue a des conséquences directes sur la responsabilité des associés, le statut social et les conditions de transmission aux héritiers. Nous accompagnons l’installation, l’association entre exploitants et la préparation de la transmission, y compris dans un cadre familial.
Diversification et nouveaux projets
Vente directe, agritourisme, production d’énergie sur l’exploitation : chaque activité de diversification peut relever d’un régime juridique et fiscal distinct de l’activité agricole principale. Un cadrage en amont évite les mauvaises surprises sur le statut du foncier ou l’imposition des revenus.
Questions fréquentes
Quelle structure choisir pour s’associer entre exploitants ?
Le GAEC offre une transparence fiscale et sociale intéressante pour une exploitation en commun, tandis qu’une société civile ou une EARL peut mieux convenir selon le nombre d’associés et le projet de transmission.
La diversification agricole change-t-elle le statut fiscal de l’exploitation ?
Souvent oui, au moins partiellement : les revenus accessoires (vente directe, hébergement, énergie) peuvent basculer dans un régime fiscal différent au-delà de certains seuils. Un point avec votre expert-comptable et nous-mêmes permet de sécuriser le montage.
Sujets associés
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