Secteur
Avocat des professionnels de santé libéraux
Médecins, dentistes, pharmaciens, vétérinaires : l’exercice libéral d’une profession médicale ou paramédicale suppose une structuration juridique adaptée à la déontologie de chaque ordre professionnel, distincte des enjeux des établissements de santé.
Structurer l’exercice libéral
SEL, SCM, contrat de collaboration ou de remplacement : le choix de la structure conditionne la fiscalité du praticien, sa protection sociale et ses possibilités d’association avec des confrères. Nous accompagnons l’installation, l’association et la cession de patientèle.
Association et cession entre praticiens
L’arrivée d’un nouvel associé ou le départ à la retraite d’un praticien nécessitent des actes précis : contrat d’exercice, protocole de cession de patientèle, clause de non-réinstallation. Une rédaction rigoureuse évite les litiges entre confrères.
Questions fréquentes
Quelle structure choisir pour s’associer entre médecins ?
La SEL permet une association capitalistique avec transparence fiscale possible sur option, tandis que la SCM mutualise seulement les moyens sans mettre en commun les recettes. Le choix dépend du degré d’intégration souhaité.
Comment sécuriser la cession de sa patientèle ?
Un protocole de cession précisant le prix, les modalités de présentation de la clientèle et une éventuelle clause de non-réinstallation protège autant le cédant que le repreneur.
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