Secteur
Avocat des commerçants et réseaux de distribution
Commerce indépendant, franchise, réseau de distribution physique ou en ligne : chaque modèle commercial suppose des contrats et des équilibres économiques différents entre les parties.
Baux commerciaux et implantation
Négociation et rédaction de baux commerciaux, clauses de destination, de renouvellement et de révision du loyer : une implantation réussie se sécurise dès la signature du bail, avant même l’ouverture du point de vente.
Contrats de distribution et franchise
Contrat de franchise, de concession ou de distribution sélective : nous accompagnons aussi bien les têtes de réseau qui construisent leur modèle contractuel que les commerçants qui rejoignent un réseau existant, en particulier sur les clauses d’exclusivité, de non-concurrence et de fin de contrat.
Questions fréquentes
Quelles clauses vérifier avant de signer un contrat de franchise ?
Les clauses de zone d’exclusivité, de durée, de non-concurrence post-contractuelle et de conditions de sortie méritent une attention particulière avant signature, car elles engagent souvent le commerçant sur plusieurs années.
Comment sécuriser le renouvellement d’un bail commercial ?
Anticiper la notification de congé ou de demande de renouvellement dans les délais légaux, et documenter l’état du local, évite l’essentiel des litiges avec le bailleur.
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