Secteur
Avocat des établissements et entreprises de santé
Cliniques, EHPAD, laboratoires, entreprises de dispositifs médicaux ou de produits de santé : au-delà de l’exercice individuel des praticiens, le secteur de la santé regroupe des établissements et sociétés soumis à des règles d’autorisation et de financement spécifiques.
Établissements et autorisations d’activité
L’exploitation d’un établissement de santé ou médico-social suppose souvent une autorisation administrative et des contrats spécifiques avec les autorités de tutelle ou les organismes financeurs. Nous accompagnons la structuration juridique des sociétés d’exploitation et leurs opérations de croissance externe.
Produits de santé et dispositifs médicaux
Entreprises de dispositifs médicaux, de produits pharmaceutiques ou de e-santé : ces activités combinent contrats de distribution, propriété intellectuelle et, selon les cas, une réglementation produit exigeante que nous intégrons dans la structuration juridique de votre activité.
Questions fréquentes
Quelle différence entre ce secteur et les « professions médicales » ?
Cette page concerne les établissements et entreprises du secteur de la santé (cliniques, EHPAD, produits et dispositifs médicaux), tandis que « Professions médicales » traite de l’exercice individuel des praticiens libéraux.
Comment sécuriser une levée de fonds pour une entreprise de santé ?
Au-delà des enjeux classiques de pacte d’associés, il faut anticiper l’impact des autorisations réglementaires et des contrats avec les financeurs publics sur la valorisation et le calendrier de l’opération.
Sujets associés
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