Créer son entreprise à Niort

Créer dans un écosystème de grands donneurs d’ordre

La présence de grands groupes mutualistes structure une part importante du tissu économique niortais : éditeurs de logiciels, sociétés de conseil, prestataires de services aux assureurs, entreprises de la donnée. Beaucoup de créations d’entreprise à Niort se font par détachement d’un salarié qui devient prestataire de son ancien employeur, ou par constitution d’une société qui vise ce marché. Cette configuration soulève trois sujets juridiques immédiats.

• La dépendance économique. Une société dont un client représente l’essentiel du chiffre d’affaires doit sécuriser contractuellement la durée de la relation et le préavis de rupture. Le droit protège la partie dépendante, à condition que la relation soit documentée.
• Les clauses issues du précédent contrat de travail. Non-concurrence, non-sollicitation, propriété des développements antérieurs : ces engagements doivent être vérifiés avant de démarrer, pas après la première facture.
• Le risque de requalification. Un prestataire unique, intégré aux équipes du client et soumis à ses directives, s’expose à une discussion sur la nature réelle de la relation. Le contrat et son exécution doivent être cohérents.

Quelle structure pour ces profils ?

Pour un consultant indépendant qui démarre seul, l’arbitrage se joue généralement entre SASU et EURL, avec des conséquences opposées sur le statut social et le coût des prélèvements. Pour un projet à plusieurs associés visant à recruter, la SAS s’impose davantage. Le détail de ces arbitrages figure sur la page Société & création d’entreprise, et l’arbitrage rémunération-dividendes sur la page Fiscalité.

Pour les projets visés vers le marché assurantiel ou technologique, voir également Startups, tech & SaaS. Pour les créations à vocation agricole ou agroalimentaire dans le reste du département, voir Création d’entreprise dans les Deux-Sèvres.

Le cabinet Start Avocat a son domicile professionnel à Paris (17^e) et ne dispose pas de bureau dans cette ville. Il accompagne des dirigeants et des entreprises qui y sont implantés, en visioconférence et lors de déplacements sur place.